Comment se passe la succession apres le deces de son conjoint ?
Le décès d’un conjoint implique nécessairement une procédure de succession. Celle-ci s’appuie sur un bon nombre de facteurs relatifs au mariage, à la famille et à la gestion des comptes du défunt. Ainsi, il est important de savoir à quoi s’attende après le décès de son conjoint. Et donc de se poser des questions telles que : comment se fait le partage d’héritage ? Quels sont les enfants héritiers ? Lisez cet article pour des réponses à ces préoccupations.
L’usufruit des biens par le conjoint en vie
Après le décès de l’un des conjoints, le conjoint survivant a la possibilité de jouir de l’usufruit de l’ensemble des biens du conjoint défunt. La procédure de succession à ce niveau a deux possibilités. En effet, la première possibilité est que le conjoint défunt n’a eu que des enfants avec le conjoint vivant. De ce fait, ce dernier peut opter pour l’usufruit conformément à ses droits légaux. Ce qui fait donc de ces enfants les seuls héritiers en tant qu’enfants du défunt.
La seconde reste l’alternative que le conjoint est marié sous le principe de la donation. Cela peut stipuler que la donation est attribuée au dernier vivant du couple ou qu’avant son décès, le défunt avait écrit un testament notifiant ses dernières volontés.
Pour cela, il est important que le testament soit signé par un notaire ou un avocat spécialisé du droit de la succession. Si le testament est authentique et valide, alors le conjoint en vie a le droit en usufruit par acte de donation de son époux. Généralement, les droits de nue-propriété de l’époux en vie s’exerce aussi bien sur les comptes bancaires que sur les autres biens immobiliers ou mobiliers.
Il faut notifier que les successions des héritiers ou droits héréditaires suite à un décès dépendent de plusieurs critères. Surtout des enfants comme héritiers qu’a le conjoint décédé.
L’influence du régime matrimonial sur la succession
Peu importe le « régime de mariage », vis-à-vis de la banque, le conjoint vivant a toujours accès à ses comptes bancaires personnels. Ainsi, il peut toujours être en droit de faire des opérations d’argent sur son compte bancaire. Toutefois, l’argent déposé sur les comptes bancaires sous certains régimes obéissent à quelques paramètres de succession.
En effet, dans le cadre où les conjoints sont sous « le régime de communauté réduite aux acquêts», l’ensemble des sommes d’argent disponibles dans les comptes sont communes au couple. Surtout du moment où leur provenance n’est pas définie. Par conséquent, 50% des biens du défunt appartiennent à ses héritiers. Cela peut être ses frères, son père ou de ses enfants.
Aussi, si le défunt est sans enfant avec une autre personne, l’intégralité des fonds d’argent de compte bancaire est au conjoint vivant en cas de communauté universelle. Celui-ci a ainsi l’acte de nue-propriété. Mais, au cas où il aurait des enfants qui ne résultent pas du couple, alors il revient à son avocat ou notaire de s’entendre sur le partage après son décès.
Le temps de déblocage du compte bancaire
Il faut d’abord signaler que les héritiers n’ont pas le droit de dépenser l’argent du compte bancaire après le décès d’une personne sans le prononcé de la succession. Et pour débloquer des comptes après le décès de son conjoint, le survivant doit aussitôt informer sa banque après la mort de son conjoint et en accord avec son avocat mener les démarches.
Cela consiste surtout à présenter l’acte de décès, les pièces approuvant votre droit d’héritiers comme l’acte de notoriété un acte délivré par le notaire responsable de la procédure successorale. Et si possible, vous fournissez également les papiers de son contrat d’assurance vie.
Ne pas procéder selon la loi peut être interprété comme un geste de recel successoral ou de spoliation d’héritage.
La banque a le devoir de débloquer les comptes bancaires du défunt lorsque les phases de succession prennent fin. Ceci afin de permettre aux héritiers d’entrer en possession de leurs parts d’héritage. Les héritiers concernés ont simplement à envoyer une lettre à la banque avec quelques documents.
En conclusion, la procédure de succession suite au décès d’un conjoint semble assez complexe selon les régimes matrimoniaux et les héritiers à considérer. D’où l’avantage de se faire conseiller et accompagner par son avocat.
